Conditions Générales D'utilisation

1. Éditeur du site et objet

Le site bton-corp.dz est édité par From Idea To Market – Build To Next, dont l'adresse est :

• Villa 82, allée C, Bois des Cars 3
• Dély Brahim, 16302
• Algérie
• Email : contact@bton-corp.dz

Le site a pour objet de présenter les activités, expertises, solutions et services proposés par From Idea To Market, notamment en matière de conseil, pilotage opérationnel, accompagnement de projets, transformation numérique et développement de solutions technologiques.

Les informations présentées sur le site ont un caractère général et informatif. Sauf indication contraire expresse, elles ne constituent ni une offre contractuelle ferme ni un engagement de From Idea To Market.

Toute prestation commerciale fait, le cas échéant, l'objet de conditions spécifiques définies dans un devis, une proposition commerciale, un contrat ou tout autre document contractuel accepté par les parties.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les équipements, logiciels, moyens de télécommunication et frais nécessaires à l'accès au site restent à la charge de l'utilisateur.

From Idea To Market met en œuvre les moyens raisonnables permettant d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, From Idea To Market ne garantit pas un accès continu et sans interruption.

From Idea To Market peut notamment suspendre, limiter ou interrompre temporairement l'accès à tout ou partie du site pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre nécessité technique.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation et à la réglementation algériennes en vigueur ainsi qu'aux présentes CGU.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
• de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux données de From Idea To Market ;
• de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
• d'introduire volontairement des programmes, fichiers ou codes malveillants ;
• d'extraire, reproduire ou exploiter de manière automatisée une partie substantielle du contenu du site sans autorisation préalable ;
• d'utiliser les contenus de From Idea To Market d'une manière susceptible de porter atteinte à ses droits ou à ceux de tiers.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, contenus, illustrations, photographies, éléments graphiques, logos, marques, bases de données, documents, architecture, logiciels et éléments techniques, sont la propriété de From Idea To Market ou sont exploités avec l'autorisation de leurs titulaires.

Ils sont protégés notamment par la législation algérienne relative aux droits d'auteur, aux droits voisins, aux marques et, plus généralement, à la propriété intellectuelle. L'ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins constitue notamment l'un des textes algériens applicables en la matière.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, sans autorisation écrite préalable de From Idea To Market ou du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.

5. Données à caractère personnel

From Idea To Market peut être amenée à collecter certaines données à caractère personnel, notamment lorsqu'un utilisateur utilise un formulaire de contact ou sollicite des informations.

Ces traitements sont réalisés conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée et complétée, notamment par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025.

Les modalités détaillées de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données ainsi que les droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute question relative à ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter : contact@bton-corp.dz

6. Responsabilité

From Idea To Market s'efforce de fournir sur le site des informations exactes, pertinentes et régulièrement mises à jour. Toutefois, From Idea To Market ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence absolue d'erreurs dans les informations publiées.

Les informations disponibles sur le site ne sauraient se substituer à une analyse, une proposition ou un accompagnement adapté à la situation particulière d'un client.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, From Idea To Market ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

• d'une utilisation inappropriée du site ;
• d'une interruption ou indisponibilité temporaire du service ;
• d'un dysfonctionnement extérieur à son contrôle raisonnable ;
• d'une utilisation des informations du site sans analyse complémentaire adaptée au contexte de l'utilisateur.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait toutefois avoir pour objet ou pour effet d'exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue en vertu du droit algérien applicable.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif ou fonctionnel.

From Idea To Market n'exerce pas de contrôle sur ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité propres à ces services.

8. Services et transactions électroniques

Lorsque From Idea To Market propose la conclusion ou l'exécution d'une prestation directement par voie électronique, les dispositions légales et réglementaires algériennes applicables au commerce électronique sont respectées.

La loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique impose notamment au e-fournisseur, lorsqu'elle est applicable, de fournir de manière visible et compréhensible des informations relatives à son identification, ses coordonnées, son registre du commerce, son identification fiscale, les caractéristiques et prix des services, les modalités de paiement, les conditions de résiliation ainsi que les règles relatives aux données personnelles.

Les conditions particulières applicables à une prestation ou une transaction sont communiquées au client avant la conclusion du contrat correspondant.

9. Modification des présentes CGU

From Idea To Market peut modifier les présentes CGU afin notamment de les adapter :

• à l'évolution du site ou de ses services ;
• à des évolutions techniques ;
• à des changements législatifs ou réglementaires ;
• à l'évolution de son organisation.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

Les modifications substantielles applicables à une relation contractuelle déjà conclue ne sauraient, sauf disposition légale ou contractuelle contraire, modifier rétroactivement les droits et obligations précédemment convenus.

10. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien.

En cas de difficulté relative à l'utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le différend relève des juridictions algériennes territorialement compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

Pour toute réclamation ou demande :

• From Idea To Market – Build To Next
• Villa 82, allée C, Bois des Cars 3
• Dély Brahim, 16302 – Algérie
• contact@bton-corp.dz